SOMMAIRE :
> L'apprentissage
> Dernière actualité
> Le contrat d'apprentissage
> Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
> Durée du contrat d'apprentissage
> Détermination du salaire de l'apprenti
> Peut-on rompre le contrat ?
> Aides financières
> Le tutorat
> Les liens utiles

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L’APPRENTISSAGE  

L’apprentissage permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu (certifications inscrites au RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles). Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation allant du CAP/BEP (niveau V) aux diplômes des grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I), tout en leur offrant un contrat de travail. La formation des jeunes, est organisée alternativement en entreprise (où l’apprenti a le statut de salarié) et en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). 

> Le guide de l'apprentissage en Champagne-Ardenne - édition 2010 - réalisé par l'Onisep et l'Arifor

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE 

•  C’est un contrat de travail  particulier, rédigé à l’aide d’un formulaire « Cerfa » qui est soumis à une procédure d’enregistrement par les compagnies consulaires, depuis le 2 Août 2005 [loi en faveur des Petites et Moyennes entreprises].  

• Il peut être conclu par des jeunes de 16 à moins de 26 ans (hors dérogations possibles), pour une durée allant de 1 à 3 ans, selon le cycle de formation suivi.  

• La formation en CFA est d’une durée moyenne de 400 h par an.

• Il donne lieu pour les entreprises, à des exonérations de charges et à des aides financières de l’Etat et de la Région.

• Il prévoit pour les jeunes, une rémunération calculée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) variant en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Pour tout conseil dans la rédaction du contrat :  Contactez votre Chambre de commerce et d'industrie, votre Chambre d'agriculture   ou la Chambre de métiers et de l'artisanat.

 
UNE RELATION TRIPARTITE ET TRES ETROITE ENTRE :

• L’apprenti qui effectue son parcours de formation professionnelle initiale, sous statut salarié, entre entreprise et CFA.  
• Le CFA qui pour mission d’assurer l’enseignement technologique et pratique du jeune, de garantir sa progression pédagogique et de le présenter aux examens pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu.  
• L’entreprise et plus particulièrement, le maître d’apprentissage qui a pour mission de transmettre son savoir-faire à l'apprenti.

> De la qualité de leurs relations dépend le succès de la formation en alternance. 
 

LES AUTRES PARTENAIRES INCONTOURNABLES DE L’APPRENTISSAGE :  

• Les organisations professionnelles qui contribuent au même titre que les entreprises, au financement de l’alternance.
• Les conseils régionaux qui depuis la loi de décentralisation, ont en charge la politique régionale de formation et à ce titre la gestion de la formation par apprentissage. Ils sont les premiers partenaires des CFA et décident de l’ouverture et de la fermeture de sections mais aussi des modalités de versement à l’employeur de l’indemnité compensatrice forfaitaire.

PRINCIPE 
Au moins égale au cycle de formation, la durée du contrat  peut varier de 1 à 3 ans pour tenir compte du niveau de l’apprenti ou de la spécificité de la formation proposée. Certaines branches peuvent avoir des dispositions particulières en matière de durée de formation

DEROGATIONS
1/ Aménagement  de la durée du contrat pour tenir compte du niveau initial de l’apprenti, la durée est fixée par les cocontractants, elle peut varier de 1 à 3 ans.
A la demande des cocontractants, et autorisé par le recteur ou le Directeur régional de l’agriculture et de la forêt (DRAF) après avis le cas échéant du président de l’université ou du directeur de l’établissement d’enseignement supérieur  au vu de l’évaluation des compétences du jeune (l’autorisation est réputée acquise faute de réponse dans le délai d’un mois à compter du dépôt de la demande)
 
2/ Allongement de la durée du contrat pour l’apprenti  reconnu travailleur handicapé : possibilité de conclure, sous conditions, un contrat de 4 ans 
 
 
3/ Réduction de la durée du contrat d’1 an lorsque la durée du contrat est normalement de 2 ans au moins pour :
- une personne ayant commencé pendant un an au moins, une formation à temps plein dans un établissement technologique ou par contrat d’apprentissage, de qualification ou de professionnalisation et voulant l’achever en apprentissage. (Considéré comme 2ème année notamment en matière de rémunération).
 
- une personne déjà titulaire d’un diplôme ou titre homologué de niveau supérieur à celui préparé ou ayant effectué un stage de formation professionnelle conventionné ou agréé par l’Etat ou une région et ayant pour objet l’acquisition d’une qualification. (Considéré comme 2ème année notamment en matière de rémunération).
Décision prise par le recteur ou le DRAF après avis du directeur du CFA (la décision est réputée positive faute de réponse dans le délai d’un mois à compter du dépôt de la demande)
 
- une personne déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel et qui désire préparer un diplôme ou un titre de  même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou titre.
Décision prise par le recteur ou le DRAF après avis du directeur du CFA  ( la décision est réputée positive faute de réponse dans le délai d’un mois à compter du dépôt de la demande)
 
4/ Durée du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :
- de même niveau et en rapport avec le 1er diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage
- de niveau inférieur à un diplôme ou un titre déjà obtenu
- dont une partie a été obtenue par VAE
- dont la préparation a été commencée sous un autre statut
Décision prise par le recteur ou DRAF après avis du directeur de CFA  ( la décision est réputée positive faute de réponse dans le délai d’un mois à compter du dépôt de la demande)

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DETERMINATION DU SALAIRE DE L’APPRENTI  

Le salaire de l’apprenti est déterminé sous réserves de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables par  les dispositions légales suivantes : 
 
Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

Année d'exécution du contrat	Moins de 18 ans	De 18 ans à moins de 21 ans	21 ans et plus
1ère année	25 %	41 %	53 % (1)
2e année	37 %	49 %	61 % (1)
3e année	53 %	65 %	78 % (1)

 
(1)  ou en fonction du salaire minimum  conventionnel si plus favorable.
 
Le montant de la rémunération de l’apprenti est majoré  à compter du premier jour du mois suivant le jour ou l’apprenti atteint 18 ans ou 21 ans. 
Attention : certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières.
Exemple : bâtiment et travaux publics, la coiffure.. qui prévoient des taux plus importants et/ ou le versement des certaines indemnités (exemple : indemnité de panier dans le bâtiment)  
 
 En cas de formation complémentaire(mention complémentaire, diplôme connexe), le salaire est majoré de 15 points par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de formation  
 
 En cas de succession de contrats :
- avec le même employeur : la rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le code en fonction de son âge est plus favorable.
 
- avec un employeur différent : sa rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le code en fonction de l’âge est plus favorable.
 
Les rémunérations supérieures au salaire minimum règlementaire perçues par l’apprenti dans le cadre de son premier contrat d’apprentissage, en application d’un accord collectif, ne sont pas opposables au nouvel employeur ne relevant pas de la même branche. (circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis).

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PEUT-ON ROMPRE LE CONTRAT ? 

Le contrat comprend une période d'essai de 2 mois pendant laquelle il est possible à l'une ou l'autre des parties de le rompre sans donner de motif particulier.

Au-delà, il est exigé l'accord écrit du jeune et de l'employeur pour mettre fin au contrat : il s'agit de la rupture amiable (sur papier en-tête de l'entreprise, elle indique les coordonnées de chaque partie, la date d'effet de la rupture et, le cas échéant, son motif). Afin de ne pas reverser l'aide forfaitaire de l'Etat, il doit être joint à la lettre de rupture une demande écrite du jeune exprimant sa volonbté de mettre fin au contrat.

En cas de refus de l'un d'eux, la résiliation ne pourra être prononcée que par le Conseil des Prud'hommes.

LES AIDES FINANCIERES

Le Conseil régional de Champagne-Ardenne propose des aides financières pour les employeurs dont l'établissement est installé en région et qui embauchent un apprenti.

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LE TUTORAT

Le tuteur est un acteur clé de la réussite de l'alternance. Pour en savoir plus, consultez l'information de l'Arifor.
Deux dates de formation de tuteurs à retenir : 24 et 25 juin 2010.

LES LIENS UTILES

www.orientation-formation.fr pour s’orienter professionnellement à toutes les étapes de la vie.

www.formation.cci.fr : le portail formation-emploi du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

www.misersurlavenir.com : pour trouver la liste des métiers qui recrutent en alternance dans la région et les formations qui y mènent ainsi qu'une fiche explicative sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

www.monorientationenligne.fr : des experts de l'Onisep et des conseillers d'orientation-psychologues répondent aux questions sur l'orientation, les filières de formation et les métiers.

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